Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la société Marie LTC, SARL au capital de 2 200€, dont le siège social est situé au 14 place de la république à Templeuve-en-Pévèle (59242). Immatriculé au Registre de la Chambre des commerces de Lille sous le numéro 844 899 203. Société au nom commercial « LUTECE », et propriétaire du site www.lutece-shop.fr

La société SARL MARIE LTC sera nommée par son nom commercial « LUTECE » dans le reste des conditions générales.

Pour nous contacter : contact@lutece-shop.fr

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes effectués sur le site internet www.lutece-shop.fr. Elles visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL Marie LTC ici LUTECE et l’acheteur via le site internet www.lutece-shop.fr.

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » lors de l’achat, signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. LUTECE vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous.

LUTECE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Lutece-shop.fr de la société SARL Marie LTC, dans la limite des stocks disponibles. LUTECE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et par plusieurs photos. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LUTECE. Les produits sont conformes aux normes applicables en France.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LUTECE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 90 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant ou lors de toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Lutece-shop.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute commande effectuée sur le site internet Lutece-shop.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est définitive et ne pourra être annulée sauf acceptation spécifique de LUTECE. Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de LUTECE.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont définitivement indisponibles, nous vous adresserons un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de paiement par le client.

Toute commande reçue en jour ouvrable (hors période de soldes), sera traitée au plus tard, et sauf cas de force majeure, le jour ouvrable suivant. Sauf pour les commandes du samedi après midi qui seront traités le mardi matin. Pendant les périodes de soldes, ce délai de traitement pourra être porté jusqu’à 3 jours ouvrables.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico du Crédit Mutuel ou via votre compte PayPal. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande. Seule la validation par l’établissement bancaire ou Paypal du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par LUTECE. Les informations bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas détenues par LUTECE. Ces données sont directement gérées par l’organisme bancaire ou Paypal

Article 5. Réserve de propriété

LUTECE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation / Retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison ou du retrait de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à effectuer sur produit neuf, non porté et non lavé, dans son emballage d’origine et en parfait état. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation. L’acheteur informera LUTECE de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation (ci joint en Annexe) par email à contact@lutece-shop.fr. Ce droit s’exerce ensuite par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client.

LUTECE vous propose de vous envoyer sur demande une étiquette de retour Collissimo. Dans ce cas les frais de participations de 6€ seront déduit du remboursement. Le colis sera à déposer dans un bureau de poste.

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant l’achat, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
LUTECE
14 place du générale de Gaulle – 59242 Templeuve-en-pévéle

Le client peut également retourner sa commande à la boutique LUTECE. Cependant le remboursement ne sera pas immédiat car le retour doit être validé par nos services. Le client ne pourra pas demander l’échange de ses produits en boutique.

LUTECE s’engage à rembourser au client les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits en retour par re-crédit de la carte bancaire ayant servi au règlement initial déduit des éventuels frais de retours.

Article 7. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lutece-shop.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours de son processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lors de la commande, l’adresse mail et le numéro de téléphone sont obligatoires et seront transmis à la poste pour vous permettre de suivre le colis en temps réel. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur impossibilité de déposer le colis en boite aux lettres, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LUTECE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour rappel la participation aux frais de livraisons est de 6€ jusqu’à 90€ puis offertes.

Article 9. Garantie et Responsabilité

Tous les produits fournis par la société LUTECE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. LUTECE n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lutece-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LUTECE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

LUTECE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LUTECE, 14 place du générale de Gaulle, 59242 Templeuve-En-Pévèle.

LUTECE collecte sur le site Lutece-shop.fr des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données du client sont conservées confidentiellement conformément au Règlement Générale de Protection des Donnés (RGPD) du 25 mai 2018.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de LUTECE intervenant dans le processus de commande.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LILLE.

SARL MARIE LTC – SIRET : 844899203 00013
LUTECE
14 place du générale de gaulle, 59242 Templeuve en Pévele
09 73 63 49 03 – contact@lutece-shop.fr

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous

souhaitez vous rétracter du c ont rat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de LUTECE, SARL MARIE LTC, 14 place du Générale de Gaulle, 59242 Templeuve-en-Pévele

Courrier électronique : contact@lutece-shop.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..…..(date de la commande) et/ ou reçu le …………..……….. (date de la livraison ).

Nom du Client consommateur :

Numéro de commande :

Adresse du Client consommateur :

Date :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)